Programme de récompenses Samsung

CONDITIONS GÉNÉRALES

En date du 27 août 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. En vous inscrivant au programme de récompenses Samsung, vous acceptez les conditions générales suivantes qui régissent le programme de récompenses Samsung.

A. Aperçu du Programme de récompenses Samsung

Ce Programme de récompenses Samsung (le « Programme ») est un programme de fidélisation offert par Samsung Electronics Canada Inc. (« Samsung ») par l’intermédiaire duquel les personnes admissibles qui ont un identifiant de compte Samsung valide peuvent gagner des points (« Point(s) ») qui seront crédités au compte de Récompenses Samsung (« Compte Récompenses ») du participant admissible (défini ci-dessous) comme indiqué dans les présentes. Le cas échéant, les Participants peuvent échanger leurs Points sur Samsung.com/ca, dans l’application Samsung Shop (l’« Application Samsung Shop ») et au moyen d’autres services et applications similaires autorisés par Samsung de temps à autre (collectivement, les « Services admissibles »), comme décrit dans les présentes Conditions générales. Les références dans les présentes Conditions générales à l’Application Samsung Shop excluent spécifiquement l’application Education EPP Shop. Le Programme n’est pas offert dans le cadre de certains programmes de rabais fonctionnant par l’intermédiaire de Samsung.com/ca.

B.Admissibilité et participation au Programme

1. Admissibilité : Le Programme s’adresse aux résidents légaux du Canada âgés d’au moins treize (13) ans et ayant un identifiant de compte Samsung valide sur Samsung.com (« Participant(s) »). UN MINEUR ADMISSIBLE DOIT AVOIR LA PERMISSION DE SON PARENT OU DE SON TUTEUR LÉGAL POUR PARTICIPER. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant une personne âgée de moins de 18 ans (« Mineur ») à utiliser le Programme, vous acceptez de : (i) superviser l’utilisation du Programme par le Mineur; (ii) assumer tous les risques et toutes les responsabilités associés à l’utilisation du Programme par le Mineur ou découlant de celle-ci; (iii) assurer l’exactitude et la véracité de toutes les informations soumises par le Mineur; et (iv) assumer la responsabilité et être lié par les présentes Conditions générales pour l’accès et l’utilisation du Programme par le Mineur. Le Programme n’est pas ouvert aux sociétés, aux organisations, ni à quiconque n’est pas un particulier, sauf autorisation écrite expresse de Samsung. La création et la gestion des comptes Samsung sont gratuites, mais elles sont soumises aux conditions générales des comptes Samsung (disponibles à l’adresse https://account.samsung.com/membership/terms), qui sont mises à jour périodiquement et font partie intégrante des présentes Conditions générales. Si vous êtes admis au Programme par l’entremise d’un autre programme, par exemple le programme d’achat d’emploi, vous devez respecter les conditions générales de ce programme. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales du Compte Samsung ou d’autres conditions du programme en vertu desquelles vous êtes admissible à participer au Programme, les présentes Conditions générales prévaudront. Si vous n’avez pas de Compte Samsung, visitez www.samsung.com/ca_fr et suivez les liens et les instructions pour créer un compte Samsung. REMARQUE : Le profil de votre Compte Samsung doit inclure votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel. Si votre Compte Samsung ne répond pas à cette exigence, vous pourriez être suspendu du Programme.

2. Inscription : Pour s’inscrire à ce Programme et ainsi créer un Compte (« Compte Récompenses »), le Participant doit enregistrer un Compte Samsung en ligne (www.samsung.com/ca_fr) et accepter les présentes Conditions générales. Les Participants qui détiennent déjà un Compte Samsung doivent s’inscrire en ligne par l’intermédiaire de leur Compte Samsung à l’adresse courriel associée à leur Compte Samsung et accepter les présentes Conditions générales. La participation continue au Programme implique que chaque Participant continue d’accepter pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales et déclare qu’il remplit les conditions d’admissibilité énoncées dans les présentes Conditions générales. Les Participants qui ne se conforment pas aux présentes Conditions générales peuvent être interdits de participer au Programme, comme déterminé par Samsung à sa seule discrétion. Il y a une limite d’un (1) Compte Récompenses Samsung par personne ou adresse courriel, peu importe si plusieurs personnes utilisent la même adresse courriel. En cas de litige, la personne qui est le titulaire autorisé de l’adresse courriel du Compte Samsung (et qui répond par ailleurs aux critères d’admissibilité) sera considérée comme le Participant.

3. Confidentialité : Samsung peut recueillir certains renseignements et données personnelles auprès de vous dans le cadre du Programme, et utiliser ces renseignements et données conformément à la Politique de confidentialité du Compte Samsung disponible à l’adresse suivante : https://account.samsung.com/membership/pp. La Politique de confidentialité du Compte Samsung peut être mise à jour de temps à autre, veuillez donc la consulter périodiquement. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez que Samsung analysere votre historique d’achats et la façon dont vous interagissez avec les services Samsung afin de personnaliser les récompenses, les offres, et les promotions qui vous sont proposées.

4. Recevoir des notifications de Samsung : En acceptant les présentes Conditions générales et en s’inscrivant au Programme, le Participant accepte de recevoir des courriels ou des messages SMS à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone, selon le cas, associés à son Compte Samsung, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Samsung (https://account.samsung.com/membership/pp).

C. Résiliation et modification du Programme; expiration des Points

1. Suspension ou résiliation du Programme – Participants résidant à l’extérieur du Québec : Le Programme se poursuivra jusqu’à ce que Samsung annonce sa suspension ou sa résiliation. À l’exception des résidents du Québec, Samsung n’a aucune obligation de fournir un avis de suspension ou de résiliation, sauf si la loi l’exige. Si Samsung vous fournit un avis de suspension ou de résiliation, elle le fera en publiant sur Samsung.com/ca_fr, ou en envoyant un avis écrit aux Participants par courriel ou par la poste à l’adresse figurant sur le Compte Samsung du Participant, à la seule discrétion de Samsung. Si un participant ferme son Compte Samsung ou son Compte Récompenses, tous les Points non échangés seront immédiatement perdus.

2. Suspension ou résiliation du Programme – Participants résidant au Québec : Ce qui suit s’applique uniquement aux résidents du Québec : Le Programme se poursuivra jusqu’à ce que Samsung annonce sa suspension ou sa résiliation. Un avis sera fourni au Participant entre 60 et 90 jours avant l’entrée en vigueur de la suspension ou de la résiliation, en envoyant un avis écrit au Participant par courriel ou par la poste à l’adresse figurant sur le Compte Samsung du Participant. Si un participant ferme son Compte Samsung ou son Compte Récompenses, tous les Points non échangés seront immédiatement perdus.

3. Modifications : Samsung se réserve le droit d’amender, de restreindre, de prolonger ou de modifier autrement tout aspect, toute modalité ou toute condition des présentes Conditions générales et du Programme, y compris les changements à la procédure ou au taux d’accumulation ou d’échange des Points. Un avis de modification sera fourni aux Participants dans un délai de 60 à 90 jours avant l’entrée en vigueur du changement, en affichant les Conditions générales mises à jour sur le site Web Samsung.com/ca_fr, en envoyant aux Participants un avis écrit par courriel ou par la poste à l’adresse indiquée dans le compte Samsung du Participant. Cet avis énoncera toute section nouvelle ou modifiée des Conditions générales, la façon dont ces sections ont été lues auparavant et la date d’entrée en vigueur du changement. À la réception d’un tel avis, un Participant peut choisir de rejeter la modification et d’annuler sa participation au Programme, en envoyant un avis à Samsung à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du changement, à l’adresse ou à l’adresse courriel indiquée dans l’avis. Tous les Points non échangés après que Samsung ait reçu l’avis d’un Participant seront perdus et Samsung fermera son Compte Récompenses. Si un Participant n’exerce pas son droit d’annuler sa participation au Programme dans les 30 jours susmentionnés, sa poursuite de l’inscription au Programme constituera son consentement aux Conditions générales mises à jour.

4. Expiration des Points : Les Participants doivent demeurer actifs dans le Programme pour conserver les Points qu’ils accumulent en gagnant ou en échangeant des Points au moins une fois tous les vingt-quatre (24) mois. Si un Compte Récompenses est inactif pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, les Points des Participants expireront et le Participant est réputé avoir perdu ces Points expirés. Une fois les Points expirés, ils ne peuvent pas être rétablis, bien qu’un Participant puisse gagner de nouveaux Points, à moins que son Compte Récompenses n’ait été désactivé. Vous recevrez un avis de 30 à 60 jours avant cette expiration. Samsung peut prolonger temporairement la période avant l’expiration des Points sans préavis. Une telle prolongation est sans préjudice du droit de Samsung de rétablir la période d’expiration; cependant, vous recevrez un avis de 30 à 60 jours avant l’expiration de vos Points.

D. Gagner des points

1. Samsung offrira des Points par l’achat de produits admissibles (« Produit admissible ») par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Samsung à l’adresse Samsung.com/ca_fr ou de l’Application Samsung Shop et de tout autre service et application autorisés par Samsung de temps à autre. Un Participant accumulera des Points comme suit :

(a) Le Participant doit être connecté à son Compte Samsung lors du paiement de l’achat.

(b) Le Participant recevra des points basés sur le Prix d’achat final payé à la caisse (payé intégralement ou approuvé pour Samsung ou un autre financement) sur le Produit admissible. Le « Prix d’achat final » désigne le prix d’achat du Produit admissible moins tout rabais (y compris l’utilisation de Points pour un tel achat), la valeur des cadeaux, des coupons, des codes promotionnels et des chèques-cadeaux échangés et ne comprend pas les taxes, les frais d’expédition, les frais écologiques, les autres frais, le cas échéant, ou d’autres produits ou services que nous pouvons spécifier de temps à autre. Le nombre de Points gagnés sera affiché après le passage à la caisse.

(c) Les Points seront crédités sur le Compte Récompenses du Participant une fois que la période de retour applicable aura expiré sur le Produit admissible ou, le cas échéant, après la fin des rétrofacturations, selon la dernière éventualité.

(d) Si un Participant n’est pas connecté à son Compte Samsung pendant le processus d’achat, ce Participant renonce à la possibilité de demander des Points à l’égard de cet achat ultérieurement. Samsung peut, à sa seule discrétion, créditer des Points lorsqu’un Participant ne s’est pas connecté à son Compte Samsung au moment de l’achat, selon une évaluation au cas par cas.

2. Si un Achat admissible est retourné pour une raison quelconque après que les Points aient été crédités, Samsung déduira le nombre de Points correspondant du Compte Récompenses du Participant.

3. Offres spéciales et avantages : Samsung peut également offrir des Points, des promotions, des rabais et d’autres avantages spéciaux (collectivement, les « Offres spéciales ») par le biais d’offres promotionnelles à certains ou à tous les Participants pour une durée limitée. Ces Offres spéciales peuvent être communiquées par divers moyens, y compris, mais sans s’y limiter, l’application Samsung Members, le courriel et d’autres services Samsung comme Samsung.com/ca_fr. Les Offres spéciales comprendront des détails supplémentaires, y compris la façon de participer et d’autres limitations ou restrictions, et seront assujetties à des conditions générales supplémentaires et aux présentes Conditions générales. Les Offres spéciales peuvent être modifiées ou résiliées avec ou sans préavis, sous réserve des lois applicables.

E. Statut de niveau, Valeur des Points et affichage des Points

1. Statut de niveau : Les Participants peuvent être admissibles à gagner des Points et à profiter d’avantages du Programme en fonction du statut de niveau de Compte Récompenses atteint (« Statut de niveau »). Il y a trois Statuts de niveaux : Bleu, Or et Platine. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le Statut de niveau d’un Participant sera calculé en fonction de ses dépenses cumulées sur les Produits admissibles achetés au cours des 24 derniers mois. La première période de 24 mois d’un Participant débutera à compter de la date à laquelle le Participant s’est inscrit au Programme. Les dépenses cumulées seront calculées en utilisant le Prix d’achat final des Produits admissibles.

Les Participants doivent échanger un minimum de deux (2) Points lors de toute transaction utilisant des Points.

2. Atteindre un Statut de niveau : Les Participants peuvent atteindre un Statut de niveau en dépensant le montant cumulé requis sur des Produits admissibles comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Lors du processus d’achat, les participants doivent être connectés à leur Compte Samsung et inscrits au Programme. Un Statut de niveau restera en vigueur comme Statut de niveau minimum pendant la période de 24 mois à compter de la date à laquelle le Statut de niveau est attribué conformément à la Fréquence d’attribution de niveau définie dans la section E.(3). Les Participants doivent se requalifier pour le Statut de niveau à la fin de la période de 24 mois. Le Statut de niveau d’un Participant est basé sur le niveau de qualification le plus élevé atteint par le Participant. Par exemple : Si un Participant atteint 1 350 $ de dépenses cumulatives au 1^er janvier 2025, il se verra attribuer un Statut de catégorie « Or » le 10 février 2025 ou vers cette date et conservera ce Statut de niveau pendant les 24 mois suivants (à moins qu’un Statut de niveau supérieur ne soit atteint). Lorsqu’un Statut de niveau supérieur est atteint au cours d’une période de 24 mois, une nouvelle période de 24 mois commencera à compter de la date à laquelle le Statut de niveau supérieur est attribué conformément à la Fréquence d’attribution de niveau définie dans la section E.(3). Le Statut de niveau du Participant à la fin d’une période de 24 mois sera évalué à nouveau en fonction des dépenses cumulées au cours de cette période de 24 mois.

3. Fréquence d’attribution des niveaux : La période d’évaluation du Statut de niveau se termine le dernier jour de chaque mois à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est (« Période d’évaluation mensuelle »). Si le Participant a atteint un nouveau Statut de niveau avant la fin de la Période d’évaluation mensuelle, le Statut de niveau du Participant sera attribué ou ajusté le 10^e jour du mois suivant ou autour de cette date.

4. Aucune valeur monétaire ou transférabilité : Les Points ne constituent pas un bien, ne confèrent pas au Participant un droit ou un intérêt acquis et n’ont pas de valeur monétaire. À ce titre, les Points ne sont pas échangeables contre de l’argent, transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, les Points ne sont pas transférables (a) au décès, (b) pour des raisons de relations familiales ou domestiques, (c) à partir de Comptes Récompenses distincts détenus par un Participant, ou (d) autrement par effet de la loi. La vente ou le transfert de Points est strictement interdit. Les Points ne peuvent être vendus sur aucun marché secondaire, et tout transfert de Points vers un marché secondaire sera considéré comme nul. Si le Programme est annulé, tous les Points restants dans le Compte Récompenses d’un Participant seront perdus sans rémunération. Il n’y aura pas de report ou de transfert de Points à d’autres programmes Samsung, sauf indication contraire de Samsung à sa seule et absolue discrétion.

5. Points accumulés visibles dans le compte Récompenses du Participant : Le nombre de Points accumulés par chaque Participant sera suivi dans le Compte Récompenses du Participant. Les Points seront crédités au Compte Récompenses du Participant après (i) la confirmation de la transaction; (ii) l’expiration de la période de retour applicable; et/ou (iii) la fin de la période de rétrofacturation applicable. Cependant, chaque Participant aura la responsabilité de s’assurer que ses Points sont correctement crédités. Toute réclamation pour des Points non crédités avec exactitude doit être reçue par Samsung dans les sept (7) jours suivant la date de l’accumulation de ces Points. L’émission manuelle des Points peut prendre jusqu’à soixante (60) jours. Samsung n’assume aucune responsabilité pour toute erreur d’impression, de production, typographique, mécanique, technique ou autre dans les résumés de Points ou le Compte Récompenses du Participant. Samsung se réserve le droit d’invalider les Points du Compte Récompenses d’un Participant si elle détermine que ces Points ont été crédités ou obtenus de manière frauduleuse. Samsung se réserve le droit d’exiger une preuve de l’accumulation de Points et Samsung se réserve le droit de retarder le traitement ou l’échange de tout Point sans préavis aux participants afin d’assurer la conformité aux présentes Conditions générales.

F. Échanger les Points accumulés

1. Les Points peuvent être utilisés pour l’achat de produits par l’intermédiaire de Services admissibles à tout moment une fois que les Participants ont accumulé et reçu des Points dans leur Compte Récompenses Samsung, à condition que le nombre minimum de Points indiqué à la section E(1) soit atteint. Un Participant doit dépenser au moins un dollar (1 $) sur sa transaction d’achat.

2. Les Points peuvent être utilisés pour acheter partiellement des produits offerts sur les Services admissibles lorsque le Participant est connecté à son Compte Samsung.

3. Le nombre de Points à utiliser pour l’achat et le rabais correspondant à l’achat seront affichés lors du paiement.

4. Les Points ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais d’expédition, les taxes ou d’autres frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais écologiques et les frais de financement), le cas échéant, et ne sont pas échangeables contre l’achat de services (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties prolongées, Samsung Care+, les services d’installation et les services de transport).

5. À la fin du paiement, les Points seront déduits du Compte Récompenses du Participant. La déduction des Points est définitive et, sauf comme décrit ci-dessous aux sections F(6) et F(7), les Points ne seront pas retournés.

6. Lorsqu’une commande pour un produit acheté avec des Points est retournée ou annulée, les Points seront retournés au Participant lors de l’annulation ou une fois que Samsung accepte le retour du produit applicable conformément aux conditions générales de retour.

7. Lorsque l’argent et les Points sont utilisés pour un achat ou lorsque plusieurs produits sont achetés, mais que tous les produits ne sont pas retournés conformément aux conditions générales de retour de Samsung, les Points retournés au Participant seront fournis au prorata, ainsi qu’un remboursement de tout solde en espèces du prix d’achat retourné, le cas échéant.

G. Limitation de responsabilité

1. Samsung, et son parent, filiale, affilié, et les sociétés associées, et chacun de ses dirigeants et leurs dirigeants respectifs, administrateurs, employés, actionnaires, agents et agences de promotion et de publicité, successeurs, les ayants droit (collectivement les « Parties libérées ») ne sont pas responsables de toute erreur d’impression ou d’ordinateur, omission, interruption, irrégularité, suppression, défaut, retard dans les opérations ou la transmission, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé au matériel du Programme ou à sa modification, ou pour des raisons techniques, réseau, équipement téléphonique, électronique, ordinateur, les défaillances matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, ou transmission inexacte des renseignements du Programme en raison de problèmes techniques ou de congestion de trafic sur Internet, sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci.

2. En participant au Programme, chaque Participant accepte toute responsabilité pour, et libère et accepte par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Samsung et leurs sociétés mères respectives, filiales, sociétés affiliées, agents, les agences de promotion et de publicité, et chacun de leurs dirigeants respectifs, administrateurs, employés, actionnaires, et successeurs, cessionnaires, et les fournisseurs de services de toute réclamation, passifs, dommages, ou les dépenses qui peuvent découler des mesures prises par ce Participant et/ou de la participation du Participant au Programme, ou pour tout préjudice ou toute blessure causés par un tiers.

3. EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE PERTE DE PROFITS, MÊME SI L’UNE OU L’ENSEMBLE DE CE QUI PRÉCÈDE OU L’UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA SIGNIFIE QUE LE PARTICIPANT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À L’ENSEMBLE DE SES DROITS À RÉCLAMER DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, À SAMSUNG ET À SES CONCÉDANTS DE LICENCE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE SAMSUNG ENVERS LE PARTICIPANT DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) VOTRE PERTE DIRECTE RÉELLE; OU (B) 100 $. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS S’AVÉRAIT ESSENTIELLEMENT INEFFICACE.

H. Généralités

1. (a) Sauf pour les résidents du Québec, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales, les droits et obligations du Participant; ou les droits et obligations de Samsung en lien avec le Programme, sera régie par, et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales qui s’y appliquent; sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois. (b) En ce qui concerne les résidents du Québec, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales, les droits et obligations du Participant; ou les droits et obligations de Samsung en lien avec le Programme, sera régie par, et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales qui y sont applicables.

2. Sans limiter les autres recours, Samsung se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’admissibilité d’un Participant à participer au Programme et à son Compte Récompenses s’il utilise ou est soupçonné d’utiliser le Programme d’une manière incompatible avec les présentes Conditions générales ou toute loi, ordonnance ou ordonnance fédérale ou provinciale, ou si Samsung soupçonne qu’un Participant a participé à une activité frauduleuse en lien avec le Programme. La participation au Programme est assujettie aux présentes Conditions générales, ainsi qu’aux politiques et procédures que Samsung peut adopter ou modifier de temps à autre. Tout manquement aux présentes Conditions générales ou à toute politique ou procédure mise en œuvre par Samsung, toute conduite préjudiciable à Samsung, toute fausse déclaration ou activité frauduleuse en lien avec le Programme peut entraîner, en plus de tout droit ou recours à la disposition de Samsung en droit ou en équité, la résiliation de la participation au Programme, ainsi que la perte des Points accumulés à ce jour, le tout tel que déterminé par Samsung à sa seule discrétion. En plus de la suspension ou de la résiliation de l’admissibilité au Programme, Samsung aura le droit de prendre des mesures administratives ou juridiques appropriées, y compris des poursuites criminelles, comme elle le juge nécessaire à sa seule discrétion.

3. Les Participants sont responsables de préserver la confidentialité de leur Compte Récompenses et de leur mot de passe et de restreindre l’accès à leurs appareils et à leurs activités sur leur Compte Récompenses. Le Participant accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur son Compte Récompenses.

4. Toute tentative par une personne de porter atteinte au fonctionnement légitime du Programme peut constituer une violation du droit pénal et civil et, à cet égard, Samsung se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. La non-application par Samsung de l’une des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

5. Toute question ou tout litige concernant l’admissibilité au Programme ou la conformité d’un Participant aux présentes conditions générales sera résolu par Samsung à sa seule discrétion.

6. Samsung n’est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par les Participants lors de leur participation au Programme.

7. Les Participants sont responsables du paiement de toutes les taxes qui pourraient résulter de leur Participation au Programme.

8. Sans limiter H(9), Samsung peut fournir des avis à l’adresse courriel du Participant pour le Compte Samsung ou par l’intermédiaire du Compte Samsung. Les Participants sont responsables de la mise à jour des coordonnées associées à leur compte Samsung et de la vérification des avis dans leur Compte Samsung. Les avis entreront en vigueur lorsqu’ils seront envoyés, peu importe si le Participant a reçu ou lu l’avis.

9. Samsung se réserve le droit de résilier, de modifier ou de suspendre temporairement le Programme ou toute partie du Programme en cas de cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, une erreur, une omission, un problème technique, un virus ou un bogue informatique ou une activité frauduleuse. En cas de corruption ou de suspension temporaire d’un Service admissible, un avis sera fourni par des moyens déterminés par Samsung à sa seule discrétion, qui peut être un avis conformément à H(8) ou par un avis affiché sur Samsung.com/ca_fr. Les Participants peuvent être avisés (1) de ne pas échanger de Points avant que le Programme, comme prévu à l’origine, puisse être repris et (2) que les achats effectués pendant cette période ne généreront pas de Points pour le Participant.

10. Le Programme est assujetti à toutes les lois et réglementations applicables. Nul là où la loi l’interdit.

11. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée du reste des présentes Conditions générales, qui resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

Fourni par : Samsung Electronics Canada Inc., 2050 Derry Road West, Mississauga, L5N 0B9

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